Conditions Générales de Vente
Conditions applicables aux ventes professionnelles de sauces artisanales MySoy
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de sauces artisanales de la marque MySoy réalisées par SoySoy auprès de professionnels de la restauration, de la distribution et des services alimentaires.
📋 Clients concernés
- • Restaurants et établissements de restauration
- • Dark kitchens et services de livraison
- • Chaînes de restauration et franchises
- • Distributeurs et grossistes alimentaires
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'acheteur.
2. Commandes
2.1 Modalités de commande
Via la plateforme MySoy
- Création de compte professionnel obligatoire
- Validation sous 24h ouvrés
- Accès aux tarifs professionnels
- Suivi de commande en temps réel
Par email ou téléphone
Email : contact@soysoy.fr
Téléphone : 01 80 89 98 22
Confirmation écrite systématique par email. Délai de traitement : 24-48h ouvrés.
2.2 Volumes et quantités
3. Tarifs et facturation
3.1 Tarification
Tarifs professionnels : Consultez notre grille tarifaire dédiée aux professionnels, disponible sur demande ou via votre espace client.
• Tarif dégressif : Remises automatiques selon volume (>100, >500, >1000 bouteilles/mois)
• Contrats annuels : Tarifs préférentiels pour engagements long terme
• TVA : Non applicable (auto-entreprise sous le régime de la franchise)
3.2 Modalités de paiement
Paiement immédiat
- • Carte bancaire professionnelle
- • Virement bancaire
- • Paiement en ligne sécurisé
À réception
- • Clients réguliers
- • Commandes < 500€
- • Facturation à 30 jours
Échéancier
- • Commandes >2000€
- • Accord préalable requis
- • Conditions spécifiques
4. Livraison
4.1 Zone et délais de livraison
Délais standards
Zone de livraison
- • France métropolitaine
- • Livraison sur site
- • Emballage isotherme
- • Suivi de colis inclus
4.2 Frais de port
5. Garanties et réclamations
5.1 Garantie qualité
- Traçabilité complète des matières premières
- Respect des normes HACCP et réglementations alimentaires
- Certification EcoVadis Committed
- DLC garantie minimum 6 mois à réception
5.2 Réclamations
Délai de réclamation
Toute réclamation doit être signalée dans les 48h suivant la réceptionde la marchandise, photos à l'appui.
• Email : contact@soysoy.fr
• Téléphone : 01 80 89 98 22
• Informations requises : N° commande, photos, description du problème
6. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours contentieux.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact et informations
Service commercial
Mise à jour
Version : Mars 2026
SoySoy se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.